La fiscalité de la métropole dans le collimateur de Bercy

Lors du Conseil métropolitain du 17 décembre 2021, une brutale et mal venue hausse de fiscalité a été votée lors de la présentation de la Programmation Pluriannuelle des Investissements 2022-2033. Les taux de la CFE, les taux des taxes foncières et le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devaient en effet drastiquement augmenter à partir de 2022. Cela, au détriment des petits propriétaires et des entreprises de la métropole.

Les élus du groupe Indépendant et Républicain avaient pourtant sonné l’alerte sur cette potentielle situation dangereuse. Lors de son intervention en Conseil métropolitain, Julien Bony avait déclaré que « l’équilibre d’un territoire repose aussi sur le développement économique, sur la bonne santé de ses PME-TPE. Avec le levier fiscal, il convient d’être extrêmement prudent. Je vous invite donc à faire preuve d’un peu de sagesse ». Nous avions ainsi voté contre cette hausse des taux d’imposition directe locale. 

En juin 2022, la Direction générale des finances publiques a cependant annulé cette hausse de fiscalité disproportionnée et non conforme avec la législation en la matière. Cette décision de la part de Bercy n’est autre que le fruit de trop lourdes erreurs de gestion d’Olivier Bianchi dans son administration de la métropole. La hausse votée en décembre 2021 devait permettre la rentrée de près de 12 millions d’euros de recettes nouvelles. La seule perte liée à l’annulation de la hausse de la CFE serait de 5 millions d’euros. Il y a donc fort à parier qu’un budget rectificatif soit présenté en Conseil métropolitain à l’automne.

Cependant, cette perte de recette ne doit pas faire baisser le taux d’investissement de la métropole. Le développement de notre territoire ne doit pas être la première victime des erreurs de gestion de la majorité métropolitaine. L’exécutif doit dégager des économies dans le fonctionnement pour compenser les conséquences de cette décision.

Pour les entreprises de la métropole, cette décision de Bercy est une bonne nouvelle. Désormais libérées de cette disproportionnée frappe fiscale, nos entreprises vont pouvoir davantage respirer, au profit de l’emploi. 

La fiscalité locale n’est pas un levier magique. Dans les heures contraintes que traversent cette année 2022 les foyers et entreprises, il convient que les collectivités locales fassent preuve de solidarité en optant pour l’humilité dans le fonctionnement, et la vision dans l’investissement. Notre groupe d’opposition continuera de veiller à ce qu’une fiscalité plus juste soit possible pour la métropole.