Compte administratif 2021 de la métropole : notre alerte pour l’avenir

par | 24 Juin 2022

A l’occasion du conseil métropolitain du 24 juin, Cécile Laporte est intervenue suite à la présentation du compte administratif 2021 de Clermont Auvergne Métropole.

Notre lecture du compte administratif du budget principal nous amène à alerter la métropole sur l’évidente surfiscalisation qui peut nuire à son avenir. Nous estimons qu’il nous faut donner de l’oxygène aux métropolitains en ces temps d’inflation.  

Clermont-Ferrand 2030 : Seulement 1% du volume d'investissement sera consacré à la tranquillité publique

D’une manière générale, nous observons, et ce n’est pas là une nouveauté, que la CAM est « surfiscalisée », notamment au niveau de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB), dans la mesure où les taux intercommunaux appliqués en 2021 étaient supérieurs aux taux appliqués par les métropoles comparables. Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ce sont les propriétaires fonciers et les professionnels (entreprises) qui sont désormais reliés fiscalement directement à notre intercommunalité alors que les locataires seront exonérés du paiement de tout impôt direct. La forte reprise inflationniste de 2021 qui a conduite à une revalorisation des bases de +3,4% en 2022 de TFB et de +1,5% au titre de la CFE, devrait donc se confirmer cette année. En effet, avec une inflation attendue en fin d’année de l’ordre de 6,8% va engendrer l’an prochain une très forte revalorisation des bases fiscales et donc du montant de taxes locales payées par les contribuables. Gouverner c’est anticiper ! Dès lors, il faut dès à présent redresser la barre pour redonner immédiatement du pouvoir d’achat à nos concitoyens !

Nous en reparlerons à l’occasion du budget 2023 mais les élus de notre groupe seraient sensibles à une baisse du taux communal pour contrecarrer localement les effets de cette inflation galopante et redonner ainsi un peu d’oxygène à nos concitoyens pour retrouver une certaine équité fiscale.

Clermont-Ferrand 2030 : Seulement 1% du volume d'investissement sera consacré à la tranquillité publique

La lecture du compte administratif 2021 nous amène naturellement à formuler un certain nombre de remarques :

Clermont-Ferrand 2030 : Seulement 1% du volume d'investissement sera consacré à la tranquillité publique

Apparaît en 2021 un effet ciseau marqué dans la mesure où les recettes réelles de fonctionnement reculent de -1,0% alors que les dépenses réelles de fonctionnement ne reculent quant à elles que de -0,3%. Ce phénomène a pour effet de faire reculer l’épargne brute de -5% qui passe de 32,4 M € en 2020 à 30,9 M € en 2021. Cette épargne brute représente encore 14,8% des recettes réelles de fonctionnement, donc un niveau satisfaisant.
Le problème majeur, de notre point de vue, vient du remboursement du volume de capital des emprunts amortis qui n’arrête pas d’augmenter : 22,2 M€ en 2020 contre 23,1 M€ en 2021. Ces montants intègrent naturellement la partie de la dette conventionnée avec les communes remboursée. Dès lors, l’épargne nette disponible fond très fortement de -23% pour s’établir à 7,8 M€ en 2021 contre 10,2 M€ en 2020 et près de 11 M€ en 2019. Le taux d’épargne nette ne représente plus que 3,7% des recettes réelles de fonctionnement et passe en-deçà du niveau de vigilance.

Clermont-Ferrand 2030 : Seulement 1% du volume d'investissement sera consacré à la tranquillité publique

Au niveau de la section d’investissement, nous observons une baisse des dépenses d’équipement mandatées alors que l’endettement hors recettes d’emprunts restant à réaliser progresse paradoxalement de + 4 374 209 €. La faiblesse de l’autofinancement conduit donc notre métropole à augmenter l’endettement pour finalement investir moins. En intégrant les restes à réaliser d’emprunts de 10 000 000 € (recettes certaines dont le titre de recette n’a pas été émis) amène la CAM à voir son endettement sur le budget principal progresser en réalité de 14 374 209 €. A ce titre l’encours de dette global s’élève à 253 262 004 € et sa capacité de désendettement (CADES) à passe à 8,2 années. Attention pour l’avenir car pour se prémunir contre les risques de taux, un certain nombre d’établissements de crédits ne commercialisent plus de prêts à taux fixes faisant dès lors courir un risque de taux aux collectivités incitées à s’endetter du type Livret A + 0,5 %.

L’intégralité de l’intervention de Cécile Laporte : 

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