Une brutale et mal venue hausse de fiscalité pour la métropole : notre critique de la PPI 2022-2033

Cette hausse de fiscalité méritait une critique pragmatique. Lors du conseil métropolitain du 17 décembre 2021, Julien Bony est intervenu pour donner la position de notre groupe sur la Programmation Pluriannuelle des Investissements 2022-2033 proposé par la majorité de la métropole.  

L’intervention de Julien Bony :

Tout d’abord, j’ai une remarque à émettre sur la forme et le fonctionnement de cette assemblée :

Les élus d’opposition ont reçu ce projet de délibération concernant la PPI moins de 48h avant son examen en commission. Vous nous présentez un document qui s’apparente à un catalogue avec un classement de projets par politique publique. Parfois nous n’avons même aucun détail. Nous allons donc devoir nous prononcer dans le flou le plus total. Ce n’est pas sérieux ! 

Le plus invraisemblable, c’est qu’il vous a fallu, vous, élus de la majorité métropolitaine, membres de l’exécutif, plus d’un an et demi pour accoucher de cette PPI tant attendue, alors même que votre majorité s’est succédée à elle-même. 

Alors que les choses ont trainé pendant 18 mois, on comprend bien que cette PPI a été achevée avec un peu d’emballement, en urgence, parce qu’il fallait de la matière, beaucoup de matière, pour faire passer la grosse pilule fiscale que le Dr Bianchi a prévu d’administrer aux contribuables en 2022.  

Une PPI comme le nom l’indique c’est une programmation à travers laquelle on devrait voir le cap fixé à l’horizon des 10 ans. Or, dans celle-ci, tout est creux. Nous avons eu un joli catalogue articulé autour de 4 axes auquel chacun ne peut que s’associer. Une métropole écologique, résiliente, basée sur la proximité et la solidarité. Bien sûr, rien que les titres ça fait rêver, tout le monde en a envie. Mais derrière les slogans, qu’y a-t-il ? 

Rien de nouveau (stade, Inspire, bibliothèque, …) beaucoup de projets ont même déjà été votés… Faut-il en conclure qu’ils n’étaient pas financés ? Des investissements assez classiques pour une métropole (ex l’aménagement de la voirie) qui relève surtout de la gestion des affaires courantes Pas de coup d’accélérateur sur la transition écologique : pistes cyclables, énergies renouvelables, etc. Pas de temporalité, pas de lissage dans le temps, juste des blocs sectoriels avec des montants d’investissement. 

Un rythme annoncé de 90M€ par an mais un télescopage dans le temps de certains projets (stade, bibliothèque, inspire) : malgré la hausse de la fiscalité et avec une capacité d’autofinancement aussi faible que la nôtre, il faudra faire des choix sur certains investissements, sans quoi notre endettement déjà colossal continuera de s’envoler plus que de raison.

Je conçois qu’il faut de la fiscalité pour financer nos investissements, pour continuer de nous développer, pour offrir des services publics de qualité. Non, Monsieur le Président, je ne suis pas un ultra-libéral allergique à la fiscalité et aux services publiques. Mais l’équilibre d’un territoire repose aussi sur le développement économique, sur la bonne santé de ses PME-TPE. Avec le levier fiscal, il convient d’être extrêmement prudent. Je vous invite donc à faire preuve d’un peu de sagesse. 

Je juge cette hausse trop brutale et inadaptée à la période que nous traversons. Nous pensions sortir d’une crise sanitaire aux conséquences économiques et sociales sans précédent. En réalité, alors que s’amorçait la reprise, cette cinquième vague nous rappelle que la crise n’est pas encore derrière nous. Des pans entiers de notre économie locale vont subir de plein fouet les effets de la 5e vague, je pense par exemple à l’hôtellerie-restauration, au secteur de l’évènementiel qui d’ordinaire travaillent à plein régime en cette période de fêtes et qui voient leur volume d’affaires fondre comme neige au soleil. Et il en est de même dans bien des secteurs ! Les entreprises peinent à reconstituer leur trésorerie et vous allez les lester d’un poids supplémentaire. C’est une attaque en règle envers les salariés des PME et leur pouvoir d’achat que d’augmenter d’un coup d’un seul le taux de CFE de 19%.

Avec la hausse de 19% des taux de taxe foncière, vous enlevez du pouvoir d’achat aux petits propriétaires, souvent des retraités, qui ne roulent pas toujours sur l’or même sils sont propriétaires de leur habitation. Avec la hausse de 24% sur la Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères, vous venez grever le budget des foyers modestes pour qui cette taxe pèse souvent lourd dans leurs charges locatives. Sortez des clichés idéologiques de gauche. Non, vous ne faites pas les poches des riches. Vous taxez ainsi injustement surtout les plus fragiles. 

Je voudrai aussi vous rappeler qu’une élue de votre majorité au conseil municipal de Clermont nous expliquait avec beaucoup de lucidité lors du débat d’orientations budgétaires que vous n’augmentiez pas les impôts à la ville car le moment serait mal choisi en cette période de crise et de forte inflation. Je regrette que vous et vos amis puissent faire preuve d’une grande clairvoyance dans une assemblée pour faire le contraire dans une autre. 

Vous nous avez expliqué lors du conseil municipal de Clermont que vous assumiez cette hausse de la fiscalité métropolitaine, que vous en étiez fier, qu’au fond c’était votre ADN social-démocrate… je n’en ai jamais douté. J’espère simplement que tous les maires de cette assemblée qui s’apprêtent à voter cette hausse sans précédent des impôts locaux iront la défendre avec la même fierté et le même enthousiasme devant leurs propres administrés. 

Dès lors, on connait bien vos arguments pour justifier cette hausse des impôts :

D’abord la PPI, il s’agit en fait d’un habillage cosmétique de la fiscalité 
« Pas de hausse durant tout le dernier mandat » : Je vous rappelle : « pas de réforme structurelle non plus sur le fonctionnement pour améliorer notre capacité d’autofinancement ». Notre autofinancement est aujourd’hui de 16%, quand le taux moyen pour les métropoles comparables à la nôtre est de 48%. Depuis 2012, vous jouez la cigale et aujourd’hui vous venez taper à la porte de la fourmi contribuable qui, elle, travaille dur pour se constituer péniblement une épargne après avoir supporté le cout de la vie qui ne cesse d’augmenter sans que les salaires ne suivent au même rythme. 

« La CFE on l’aligne sur le taux moyen pratiqué dans les autres métropoles ». Pardon, mais les métropoles qui appliquent un taux proche de 30% ce sont des métropoles qui offrent bien plus de services, un environnement bien plus propice au développement économique, des infrastructures à la pointe, des connections rapides avec les autres grandes villes de France. Ainsi vous voulez taxer autant que Nice, Nancy, Nantes, Lille, Bordeaux… Mais, ma parole, vous êtes aussi la grenouille qui se rêve aussi grosse que le bœuf. Nous ne jouons pas dans la même cour. Vous ne pouvez pas prélever autant sans offrir au moins le même niveau de prestations. 

Alors, vous l’aurez compris, cette hausse a du mal à passer car le moment choisi n’est pas le bon, car le rythme est trop violent et que vous n’apportez pas la preuve que vous faites autant d’effort que vous en demandez au contribuable. 

Pour ces raisons, notre groupe votera Contre cette hausse des taux d’imposition directe locale.