Rapport d’orientation budgétaire de Clermont-Ferrand : une addition toujours plus salée pour les Clermontois ?

par | 9 Nov 2021

Lors du conseil municipal du 09 novembre 2021, Julien Bony est intervenu pour donner la position de notre groupe sur Rapport d’Orientation Budgétaire de la ville de Clermont-Ferrand. 

Rapport d'orientation budgétaire de Clermont-Ferrand : une addition toujours plus salée pour les Clermontois ?

L’intervention de Julien Bony :

A l’occasion de ce débat sur les orientations budgétaires, nous avons lu avec attention le rapport qui nous a été présenté et je voudrai d’ailleurs remercier les services pour la qualité du document. Nous avons naturellement des points de désaccord sur les choix budgétaires qui sont les vôtres mais nous avons aussi des interrogations sur votre gestion, notamment sur 3 points.

Je voudrais d’abord m’arrêter un instant sur notre dette. Notre taux d’épargne brute se situe à 10,9% des recettes réelles de fonctionnement. Même si la situation peut paraître de prime abord satisfaisante, nous nous rapprochons du seuil prudentiel municipal fixé lui à 10%. Ce qui est le plus préoccupant c’est finalement la trajectoire.

Je rappelle qu’en 2016, notre taux d’épargne brute était de 14.1%. En 5 ans, il n’a fait que se dégrader, excepté en 2017 suite à de très importants transferts de compétences à la métropole. Et justement, malgré ces nombreux transferts qui devraient pour le coup contribuer à réduire notre dette, elle continue d’augmenter alors même que vous parlez, vous, de désendettement de la commune. Visiblement nous n’avons pas la même analyse de la situation. Alors, pour se mettre d’accord, je vais citer les chiffres présentés dans votre rapport : le capital restant dû après retraitement de la dette sera au 31 décembre 2020 de 128 M €, il était l’année dernière de 123 M et de 106 M en 2018.

Il s’agit bien de la dette qui pèse vraiment sur notre ville sans ce qui est pris en charge par la métropole et ce sont les chiffres fournis dans le ROB, je ne les invente pas. Permettez-moi donc de contester le fameux désendettement que vous revendiquez, il n’existe pas et ce malgré les compétences prises par la métropole.

Je voudrai ensuite revenir sur la taxe foncière. Vous mettez en exergue que le taux n’augmentera pas en 2022 mais je rappelle qu’il a bondi de 36% en 10 ans, plaçant notre ville sur le podium national des plus fortes hausses. Les bases vont quant à elles sensiblement augmenter, rendant au final le poids de cet impôt toujours un peu plus lourd pour les contribuables clermontois. Puisque ce débat s’inscrit dans un contexte de construction du budget 2022, nous proposons que vous fassiez un geste en faveur du pouvoir d’achat des Clermontois en compensant la revalorisation des bases par une baisse des taux afin d’introduire une réelle neutralité fiscale, indolore tant pour les recettes de la ville que pour le contribuable.

Enfin, dernier point : les dépenses de fonctionnement. Elles ne sont toujours pas contenues, en particulier les dépenses de personnel. Elles représenteront 57% du budget de fonctionnement. Année après année, elles continuent de croitre. Il y a certes des facteurs exogènes tels que l’augmentation du SMIC mais vous êtes bien responsables de l’assiette et du volume de postes. De nombreux transferts ont été opérés vers la métropole. Nous en avons encore un exemple avec le garage municipal qui devient un service commun métropolitain. Cette montée en puissance de la métropole devrait se traduire par des économies de fonctionnement au niveau municipal. Il n’en est rien.

Pour conclure, nous sommes inquiets pour notre ville. Inquiets sur la trajectoire de nos finances, inquiets sur le poids de la dette que vous laisserez aux générations futures sans que cela ne soit justifié par une politique ambitieuse en matière d’investissements et d’équipements publics. Inquiets aussi pour l’attractivité de notre ville au sein même de la métropole : les communes voisines attirent davantage les classes moyennes par une fiscalité plus avantageuse.

Nous considérons que les orientations du futur budget devraient concourir à une réduction de notre dette, à l’amélioration de notre épargne brute et à une réduction des dépenses de personnel non pas par dogmatisme mais pour se donner les moyens d’investir au service des Clermontoises et des Clermontois.

 

Une hausse du fonctionnement pourrait se justifier si vous aviez décidé de mettre par exemple les moyens sur la tranquillité publique. Ce n’est pas le cas. Le recours à la dette et la fiscalité , nous disons « pourquoi pas » si c’est pour financer des investissements ou du fonctionnement utile mais à défaut, il convient d’être prudent. Car la dette d’aujourd’hui ce sont les impôts de demain. Vous ne pouvez pas présenter en permanence une addition toujours plus salée aux Clermontois sans qu’ils ne constatent au quotidien une amélioration sensible de leur cadre de vie, de leur sécurité, de la qualité des services publics et du niveau d’équipements qu’ils sont en droit d’attendre.

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